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Les labels de la rt 2012 : Votre bureau d'étude thermique vous informe!

Le 25 mars 2015
Les labels de la rt 2012 : Votre bureau d'étude thermique vous informe!
Présentation du label Effinergie+

Caen, le 25 Mars 2015

Label effinergie+

Le label effinergie+ est un label créé en 2013, pour les bâtiments neufs, par le collectif EFFINERGIE.

Contexte du label

Sa vocation première, comme le label BBC-Effinergie en son temps, est de préparer les professionnels de la construction à la future réglementation thermique.

En quoi consiste ce label

Ce label s'appuie sur les textes de RT2012, en y apportant quelques exigences complémentaires :

  • Amélioration de l'enveloppe du bâtiment avec un coefficient minoré de 20% sur la valeur BBio max par rapport au calcul RT2012.
  • Amélioration de la performance énergétique du bâtiment avec un coefficient minoré de 20% sur la valeur BBio max par rapport au calcul RT2012, pour les bâtiments concernés par l'arrêté du 26 octobre 2010 (inclus logements) et de 40% pour ceux concernés par l'arrêté du 31 décembre 2012.
  • Amélioration du niveau d'étanchéité à l'air des bâtiments:

 - 0,4 m3/h/m² en maison individuelle (dérogeable si tous les corps d'états ont suivi une formation pratique à la mise en oeuvre de l'étanchéité à l'air dispensée par un organisme agréé Effinergie.

 -
0,8 m3/h/m² en logements collectifs

- Mesure obligatoire pour les bâtiments tertiaire de moins de 3000m².
  • Amélioration de l'efficacité des systèmes de ventilation et de qualité de l'air par l'obligation de mesure de l'étanchéité des réseaux aérauliques avec un classe A minimum.
  •  Obligation d'évaluer les consommations mobilières (électroménager, médias...).
  •  Affichage obligatoire des consommations conventionnelles en énergie primaire par usage issue du calcul réglementaire.
  •  Informer les utilisateurs, dans un guide, quand à l'utilisation, l'entretien et la maintenance des équipements et du bâti.

 Organisme certificateurs

 Les organismes certificateurs du label effinergie+ sont :

Type de bâtiment

Organisme certificateur Label effinergie+

Maison individuelle

CEQUAMI

PRESTATERRE

PROMOTELEC

Maisons individuelles groupées

CERQUAL PRESTATERRE

PROMOTELEC

Logements collectifs

CERQUAL PRESTATERRE

PROMOTELEC

Bâtiments tertiaires

CERTIVEA

 

Processus de la labélisation

1/ Choix de l'organisme certificateur
2/ Etude thermique par un BET
3/ Dépôt du dossier auprès du certificateur
4/ Examen du dossier par le certificateur
5/ Contrôle des réseaux aéraulique + test d'étanchéité à l'air du bâtiment
6/ Vérification in-situ des travaux et de la conformité avec l'étude thermique

7/ Attribution du label

Etude thermique RT2012 rt 2012 RT 2012  à : Caen Lisieux Bayeux Falaise Argentan 14 Cherbourg saint Lô Coutances Granville 50 Flers Alençon Argentan 61 Le Havre Rouen Dieppe Fecamp Yvetot 76 Evreux Bernay Louviers 27 Rennes Fougeres 35 Laval 53 Le Mans 72 Paris 75
Attestation BBio bbio à : Caen Lisieux Bayeux Falaise Argentan 14 Cherbourg saint Lô Coutances Granville 50 Flers Alençon Argentan 61 Le Havre Rouen Dieppe Fecamp Yvetot 76 Evreux Bernay Louviers 27 Rennes Fougeres 35 Laval 53 Le Mans 72 Paris 75




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